1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service KIPFIT, édité par la SAS CZSYN (SIREN 933 357 071), accessible sur kipfit.app et par ses applications mobiles. KIPFIT est un outil de suivi destiné aux coachs sportifs et aux personnes qu'ils accompagnent.
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions ainsi que de la politique de confidentialité.
2. Les deux types de compte
Le coach crée son compte librement, construit ses programmes et invite ses élèves. Son accès est gratuit et sans limite de nombre d'élèves.
L'élève ne peut s'inscrire seul : il rejoint le service sur invitation de son coach. Son accès est entièrement gratuit, sans aucune condition.
3. Nature du service et responsabilité
KIPFIT est un outil d'organisation et de suivi. Il ne fournit ni programme d'entraînement, ni conseil nutritionnel, ni avis médical, et ne se substitue pas à une consultation médicale.
Le coach est seul responsable du contenu qu'il diffuse, de la pertinence de son accompagnement, de ses obligations professionnelles et assurantielles, ainsi que de la relation contractuelle qui le lie à ses élèves. L'éditeur n'est pas partie à cette relation.
Chaque utilisateur reste responsable de sa santé et doit consulter un professionnel de santé avant d'entreprendre un programme sportif, en particulier en cas de contre-indication.
4. Accès gratuit et commission
Le détail des conditions commerciales figure dans les conditions générales de vente. En résumé :
| Accès | Gratuit pour le coach, sans palier ni limite de nombre d'élèves |
|---|---|
| Abonnement | Aucun |
| Commission | 0 % sur les élèves que le coach invite lui-même ; 10 % sur les élèves apportés par la plateforme, pendant les 12 mois suivant leur premier paiement, puis 0 % |
La TVA n'est pas applicable, en application de l'article 293 B du Code général des impôts. L'éditeur ne se rémunère que sur les paiements effectivement encaissés, traités par Stripe. Le taux de commission dépend de l'origine de l'élève : aucune commission (0 %) sur les élèves que le coach invite lui-même ; 10 % sur les paiements des élèves apportés par la plateforme, pendant les douze mois suivant leur premier paiement, puis 0 %. Aucune commission n'est due en l'absence de paiement.
5. Clôture du compte
Le coach peut fermer son compte à tout moment depuis son espace de gestion. Les commissions déjà prélevées sur des paiements encaissés restent acquises à l'éditeur.
À la clôture du compte, celui-ci bascule en lecture seule : les données restent consultables et exportables, mais la création de nouveaux contenus est suspendue. Aucune donnée n'est supprimée du seul fait de la clôture.
6. Droit de rétractation
Le service s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. L'accès étant gratuit, il peut être évalué sans engagement ni paiement.
7. Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et maintenir son compte à jour.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants.
- Ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- N'envoyer que des photographies le représentant lui-même ou pour lesquelles il détient les autorisations nécessaires.
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ni de perturber le service.
- Pour le coach : disposer des qualifications et assurances requises par son activité, et recueillir le consentement de ses élèves avant de les inviter.
8. Restriction, suspension et résiliation
L'éditeur peut restreindre, suspendre ou clôturer l'accès d'un coach en cas de manquement aux présentes conditions, de contenu illicite, de fraude, de risque pour la sécurité des utilisateurs ou de non-respect d'une obligation légale. Toute décision de restriction ou de suspension est notifiée au coach concerné avec l'exposé des motifs, sauf lorsqu'une notification préalable est interdite par la loi ou compromettrait la sécurité, la prévention de la fraude ou les droits de tiers.
Toute résiliation définitive à l'initiative de l'éditeur est notifiée au moins trente jours avant sa prise d'effet, sauf manquement grave ou répété, obligation légale ou réglementaire, ou atteinte à la sécurité. Le coach conserve alors l'accès en lecture seule à ses données et la possibilité de les exporter, dans les conditions de l'article 5.
9. Disponibilité
L'éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent survenir, annoncées dans la mesure du possible.
10. Propriété intellectuelle
L'éditeur conserve tous les droits sur le service. Le coach conserve la pleine propriété des programmes et contenus qu'il crée ; il accorde à l'éditeur la licence strictement nécessaire à leur hébergement et à leur affichage aux élèves concernés.
11. Données personnelles
Le traitement des données, y compris des données de santé, est détaillé dans la politique de confidentialité. Pour les données que le coach collecte auprès de ses élèves, l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
12. Évolution des conditions
Toute modification substantielle est notifiée par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le désaccord d'un utilisateur ouvre droit à la clôture du compte sans frais.
13. Dispositions spécifiques aux coachs professionnels
Les présentes conditions respectent le règlement (UE) 2019/1150 (« Platform to Business ») applicable aux services d'intermédiation en ligne fournis à des professionnels.
Classement. Le service ne propose aucun annuaire public ni classement des coachs : chaque coach invite ses propres élèves et n'est ni référencé, ni comparé, ni ordonné par rapport à d'autres coachs. Aucun critère de classement n'est appliqué.
Traitement différencié. L'éditeur ne propose pas de biens ou services concurrents de ceux des coachs et n'accorde aucun traitement différencié à ses propres offres par rapport à celles des coachs.
Accès aux données. Pendant toute la durée de la relation, le coach accède depuis son espace aux données relatives à son activité et à ses élèves et peut les exporter à tout moment. Après clôture, ces données restent consultables et exportables en lecture seule, dans les conditions de l'article 5 et de la politique de confidentialité.
Réclamations et médiation. Toute réclamation d'un coach peut être adressée à [email protected] ; l'éditeur s'engage à l'examiner et à communiquer une réponse motivée dans un délai raisonnable. En cas de désaccord persistant, les parties chercheront une solution par la médiation avant toute action judiciaire, chaque partie restant libre de saisir la juridiction compétente.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable en écrivant à [email protected]. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Marseille, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.