1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription et le paiement de l'abonnement au service KIPFIT. Elles complètent les conditions générales d'utilisation ; en cas de contradiction sur un point commercial, les présentes CGV prévalent. Toute souscription à l'abonnement vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande.
2. Vendeur
| Éditeur et vendeur | SAS CZSYN |
|---|---|
| Capital social | 1 000 euros |
| SIREN | 933 357 071 |
| Immatriculation | RCS Marseille |
| Siège | 23 chemin vicinal des Bessons, 13014 Marseille |
| Contact | [email protected] |
3. Service vendu
KIPFIT est un outil en ligne d'organisation et de suivi destiné aux coachs sportifs, accessible sur kipfit.app et par ses applications mobiles. L'abonnement est souscrit par le coach, seul redevable du prix. Les élèves invités par un coach accèdent au service gratuitement et ne souscrivent aucun abonnement.
4. Offre et prix
| Formule | Unique, sans palier ni limite de nombre d'élèves |
|---|---|
| Prix | 9,99 € par mois, toutes taxes comprises |
| Essai | 14 jours gratuits, sans carte bancaire |
| Engagement | Aucun, résiliable à tout moment |
La TVA n'est pas applicable, en application de l'article 293 B du Code général des impôts. Le prix est celui affiché au jour de la souscription. L'éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; toute modification est notifiée à l'abonné au moins trente jours avant sa prise d'effet et n'est appliquée qu'aux périodes postérieures, l'abonné pouvant résilier sans frais s'il la refuse.
5. Souscription
La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace d'abonnement du coach. Après la période d'essai, ou immédiatement en cas de souscription anticipée, le coach renseigne ses coordonnées de paiement pour activer l'abonnement. La commande est ferme dès la validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. KIPFIT n'a accès à aucune donnée bancaire complète, celles-ci étant traitées directement par Stripe. Le montant est prélevé à l'activation de l'abonnement, puis à chaque échéance mensuelle.
7. Durée et renouvellement
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois, jusqu'à résiliation. Chaque renouvellement donne lieu au prélèvement du prix en vigueur.
8. Résiliation
Le coach peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion de l'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais. Les sommes déjà réglées au titre de la période entamée ne sont pas remboursées au prorata.
À l'issue de l'abonnement, le compte bascule en lecture seule : les données restent consultables et exportables, mais la création de nouveaux contenus est suspendue. Aucune donnée n'est supprimée du seul fait de la fin de l'abonnement.
9. Droit de rétractation
Le service s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. La période d'essai gratuite permet d'évaluer le service sans engagement ni paiement. Les présentes s'appliquent sous réserve des règles impératives protégeant, le cas échéant, l'abonné agissant en qualité de consommateur.
10. Facturation
Une facture est mise à disposition pour chaque paiement dans l'espace de gestion de l'abonnement, où l'historique complet reste accessible et téléchargeable.
11. Disponibilité et support
L'éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent survenir, annoncées dans la mesure du possible. Toute demande relative à l'abonnement peut être adressée à [email protected].
12. Responsabilité
KIPFIT est un outil d'organisation et de suivi ; il ne fournit ni programme d'entraînement, ni conseil nutritionnel, ni avis médical. Le coach demeure seul responsable de son accompagnement, de ses obligations professionnelles et de la relation contractuelle qui le lie à ses élèves, conformément aux conditions générales d'utilisation. La responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'abonné au titre des douze derniers mois.
13. Données personnelles
Le traitement des données, y compris des données de santé, est détaillé dans la politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable en écrivant à [email protected]. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Marseille, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.